Conditions générales
1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisations régissent l’utilisation de l’outil « E-learning : le handicap en formation ». Toute utilisation de l’outil « E-learning : le handicap en formation » implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions.
2. Détenteur et gestion de l’outil
Com/une différence
13 ter, quai Pierre Size – 69009 LYON
3. Présentation de l’outil
L’outil « E-learning : le handicap en formation » est un outil de sensibilisation à l’égalité professionnelle réalisable en e-learning d’une durée de 1 heure environ, qui donne accès, à l’issue d’un questionnaire d’évaluation, à une attestation si l’utilisateur obtient un score supérieur à 75/100.
4. Conditions d’utilisation
L’Utilisateur n’est pas autorisé au titre des présentes et sans que cette liste soit limitative à :
- copier, transférer, transmettre tout ou partie de l’outil ;
- vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’outil;
- modifier l’outil et /ou fusionner tout ou partie de l’outil dans d’autres programmes informatiques.
5. L’accès à l’outil
L’outil « E-learning : le handicap en formation » est accessible gratuitement. L’utilisation de l’outil nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications, lequel est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
6. Disponibilité et mise à jour de l’outil
AGEFIPH/OF-CFA s’engage à faire le maximum pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de l’outil.
AGEFIPH/OF-CFA peut considérer nécessaire de mettre à jour, corriger ou réinitialiser certains paramètres de l’outil et de ses éléments.
Ainsi, AGEFIPH/OF-CFA se réserve le droit de faire évoluer l’outil ainsi que les modalités techniques et matérielles d’accès à cette dernière, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines modifications. L’Utilisateur devra en tout état de cause se conformer aux évolutions techniques apportées à l’outil.
Les mises à jour, corrections, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder à l’outil et/ou d’entrainer une modification de l’architecture de l’outil et de ses éléments, ce que l’utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité d’AGEFIPH/OF-CFA ne pouvant pas être engagée à ce titre.
7. Propriété intellectuelle
L’outil « E-learning : le handicap en formation » ainsi que chacun des éléments qui la composent, dont notamment la charte graphique, les textes, images animées ou fixes, logos, pictos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques et sont la propriété exclusive d’AGEFIPH/OF-CFA.
AGEFIPH/OF-CFA consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de l’outil et ce, conformément aux stipulations des présentes conditions.
Tout autre utilisation de l’outil ou de l’un de ses éléments, et notamment toute représentation, reproduction, exploitation totale ou partielle de l’outil, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse d’AGEFIPH/OF-CFA, est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du code de la propriété intellectuelle.
8. Responsabilité d’AGEFIPH/OF-CFA
Les informations communiquées sur l’outil « E-learning : le handicap en formation » sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’AGEFIPH/OF-CFA
AGEFIPH/OF-CFA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au contenu de l’outil « E-learning : le handicap en formation ». Elle peut interrompre l’accès à l’outil, notamment pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons notamment techniques. AGEFIPH/OF-CFA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
La responsabilité d’AGEFIPH/OF-CFA ne saurait être engagée pour :
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation e l’outil « E-learning : le handicap en formation » et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données.
- Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, AGEFIPH/OF-CFA décline toute responsabilité liée à un éventuel dommage survenu pendant l’utilisation de l’outil « E-learning : le handicap en formation ».
- Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications, nous ne pouvons assurer leur confidentialité.
- Les informations communiquées sur l’outil « E-learning : le handicap en formation» sont fournies à titre indicatif.
9. Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur du présent outil est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de l’outil «E-learning : le handicap en formation » même, et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et est aussi responsable envers AGEFIPH/OF-CFA des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.
AGEFIPH/OF-CFA se réserve le droit de refuser, à tout utilisateur, l’accès à tout ou partie de l’outil, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes mentions légales.
L’outil «E-learning : le handicap en formation » est soumis à la loi française et aux juridictions françaises compétentes.
10. Hébergement
OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
11. Conception et création
Com/une différence
13 ter, quai Pierre Size – 69009 LYON
04 78 64 66 68
https://www.com-une-difference.com
L’outil « E-learning : le handicap en formation » a été réalisé dans le cadre d’un projet cofinancé par le Fonds social européen.
